Conditions Générales de Vente

1.Conditions Générales de ventes :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société lateliervbcuir dont le siège social est à Mortefontaine (60128) l'activité de Blanchet Violaine est régie par une personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lateliervbcuir.com

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  lateliervbcuir et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lateliervbcuir.com  que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par lateliervbcuir.

lateliervbcuir se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 

2. Les commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client,

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits,

– vérifier et valider sa commande,

– effectuer le paiement dans les conditions prévues,

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance ainsi que la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra la signature et l’acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
 

3. Livraisons :

Les livraisons sont faites par la poste, à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui a été validé par l’acheteur.

Le montant des frais d’expédition correspond aux frais de port et frais d’emballage en rigueur.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de lateliervbcuir. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
 

4. Retours :

Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable de Blanchet Violaine lateliervbcuir. Pour toutes contestations, merci de me contacter par mail à l’adresse suivante : contact@lateliervbcuir.com

Les retours devront être effectués avec un suivi postal et avec mon accord, dans un délais de 7 jours suivant la réception de votre colis, dans l’emballage d’origine, les produits doivent être étiquetés d’origine et ne pas avoir été portés, les frais postaux de retour/échange sont à la charge du client.
 

5. Les tarifs :

Les prix figurant sur le site www.lateliervbcuir.com sont des prix en EURO, la TVA est non applicable art. 293B du CGI. Les tarifs de livraison ne concernent que la FRANCE METROPOLITAINE.

Pour les livraisons hors France Métropolitaine merci de me contacter directement contact@lateliervbcuir.com et avant de valider votre panier pour connaitre le montant qui vous sera facturé.
 

6. Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept (7) jours (art 121/20 du code de la consommation) à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison et de retour. Passé ce délais, aucune réclamation ne sera acceptée.
 

7. Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués :

-par chèque à l’adresse suivante  Blanchet Violaine 4 rue Gérard de Nerval, 60128 Mortefontaine France

-par carte bleue - MasterCard - American Express ou Paypal (pour en savoir plus : www.paypal.com).

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier (les factures sont consultables et imprimables sur votre compte client)

8 : Les produits :

Les produits sont ceux qui figurent sur le site www.lateliervbcuir.com

Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies restent la propriété de Blanchet Violaine www.lateliervbcuir.com
 

9. Règlements des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Senlis, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

10. Propriétés intellectuelles :

Tous les éléments du site www.lateliervbcuir.com

 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Blanchet Violaine lateliervbcuir

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Blanchet Violaine lateliervbcuir.

 

11. Données personnelles :

1.Qu’est ce que la RGPD
(Réglementation Générale sur la Protection des Données) ?

C’est un ensemble de loi mises en place par la Commission Européenne à partir du 25 Mai 2018 pour toutes les entreprises qui ont une activité en Europe.

Pour protéger les internautes des fuites de données ou de l’utilisation abusive de données personnelles, il est désormais obligatoire pour les entreprises de tenir informé les visiteurs de tous les traitements informatiques qui sont effectués à partir des données récoltées.

Comme tous les acteurs du e-commerce, lateliervbcuir récolte des données sur les internautes et travaille avec des prestataires tiers, qui ont donc accès à une partie de ses données pour garantir une expérience client irréprochable.
 

2. Vos données personnelles :

- Les serveurs :

Les serveurs du site internet de lateliervbcuir sont hébergés chez :

  • Wix

  • Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034

 Ces serveurs contiennent les données relatives aux comptes clients qui se sont expressément inscrits à notre base de données.

Ces données peuvent être supprimées si le client en fait la demande.

L’appartenance des données : Les données que possède lateliervbcuir ne sont ni échangées, ni données, ni vendues ou louées à une société tierce.
 

- La sécurité :

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par lateliervbcuir (CM-CIC et Paypal) sont 100% sécurisées. De plus, le site utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les Clients communiquent à lateliervbcuir sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
 

3.Nature et utilisation des données personnelles récoltées :

- Type de données récoltées :

Lors de chacune des visite du client, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.
 

- Commande :

Lorsque vous créez un compte client sur notre site, nous enregistrons dans nos systèmes toutes les informations nécessaires pour passer commande : votre email, votre nom et prénom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone afin de pouvoir préparer et vous livrer votre colis.

Ces données de commande sont transmises aux différents prestataires qui œuvrent pour que votre colis arrive jusqu’à chez vous.

Tous les acteurs qui traitent votre commande n’ont pas le droit d’utiliser vos données et doivent supprimer ces données de leur système informatique après traitement. Ces prestataires stockent les données dans des datacenters en Europe.

Cependant, si vous choisissez de vous faire livrer en dehors de l’Europe, vos données comme votre adresse postale est nécessairement transmise aux services logistiques du transporteur qui vous livrera dans ce pays.
 

- Newsletter :

Si vous nous avez donné votre accord, nous utilisons également votre adresse email afin de vous envoyer des newsletters ponctuelles. Sachez que si vous ne voulez plus recevoir ces emails, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant le lien “me désabonner” situé en bas des newsletter.
 

- Publicité :

Nous prenons en compte votre commande et enregistrons vos visites pour vous afficher ensuite de la publicité lorsque vous naviguez sur d’autres sites internet. Ce procédé ne manipule aucune donnée personnelle et ni la régie publicitaire, ni les sites tiers affichant nos publicités n’ont accès à vos coordonnées.

Si vous ne souhaitez plus voir nos publicités, vous pouvez effacer les cookies de votre navigateur web.

Comment supprimer les cookies ? https://www.comment-supprimer.com/les-cookies/

 

 

4.Comment modifier ou supprimer les données ?

La plupart des données sont modifiables directement par vous-même depuis votre espace client sur notre site internet.

Si jamais vous ne trouvez pas ce que vous voulez, nous vous invitons à écrire un email à contact@lateliervbcuir.com en précisant votre demande.